Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.customposter.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
La/les finalité(s) des traitements
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation des données : ces dernières doivent être adéquates, pertinentes et limitées aux finalités préalablement édictées et afin d’assurer la bonne exécution des objectifs poursuivis via le site;
Conservation des données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité recherchée : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
ARTICLE 4 : DROIT D’ACCES
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :
COORDONNEES COMPLETE DU PROFESSIONNEL
ADRESSE POSTALE
ADRESSE EMAIL
Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
ARTICLE 6 : Les données transférées en dehors de l’UE
Le client est informé que des données le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Professionnel prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
ARTICLE 7 : Données personnelles des mineurs
Les services du professionnel ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence il ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services du professionnel.
ARTICLE 8 : Utilisation des données sur les réseaux sociaux
Le client est informé que des informations liées à la navigation sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de la navigation sur le site.
La base légale de ce traitement est le consentement donné lors de l’acceptation des cookies. Il est possible de retirer le consentement en paramétrant dans le navigateur.
Le Client est invité à consulter la politique de gestion des cookies du Site ainsi qu’à consulter les politiques de protection des données personnelles des différents partenaires du Site en matière de réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces tiers.
